Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

• Préambule :

En utilisant poenka.com (« le site ») vous acceptez sans retour les conditions générales de vente détaillées ci-après.

Les présentes conditions de vente régissent l’ensemble des relations entre Olivier Magne (« l’entreprise ») immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 898 099 478 00015, dont le nom commercial est POENKA ( « la marque » - marque déposée à l'INPI 75 sous le numéro 4709240), et toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un achat via le site www.poenka.com. 

Adresse e-mail du service clients : contact@poenka.com

Téléphone : 09 53 93 16 11

​​

• Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (cgv&u) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l’entreprise.

​ 

• Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise et l’acheteur. Elles s’appliquent à tous les produits. Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Toute commande par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service.

​ 

• Article 3 : Prix

Le prix de vente des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port facturés en supplément du prix.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. 

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à facturer le prix en vigueur au jour de la commande. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement. 

​

• Article 4 : Commandes

- Validation :

Toute commande passée sur le site www.poenka.com, comporte une obligation de paiement. Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires, pour les règlements via cartes bancaires. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par l’entreprise.

 

- Modification :

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. L’entreprise pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements ; ou la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Toute modification de commande par le client après la confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de l’entreprise. L’entreprise se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article r. 212-4 du code de la consommation.

 ​

• Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes seront expédiées dans un délais de 1 à 3 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de paiement. 

Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis vous est envoyé à l'envoi de la commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les produits seront acheminés par La Poste, Mondial Relay, Relais Colis, ou Chronopost selon votre choix. L’entreprise décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.

En cas de npai (« n’habite pas à l’adresse indiquée »), de colis « non réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation de votre colis par nos services, l’entreprise prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. L’entreprise se réserve le droit de procéder au remboursement et non au renvoi de la commande ; et ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

 

• Article 6 : Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par Paypal, carte bancaire ou carte de crédit (Visa, Mastercard, Amex, Maestro). Après avoir cliqué sur le bouton « paiement », le client accède à un espace dédié mis à disposition par Shopify Payments, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. 

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne, Shopify Payments permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaire via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Les données bancaires du client ne transitent jamais par le système informatique de l’entreprise.

 

• Article 7 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine parfaitement intacte : non allumés, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante de l’entreprise :

Olivier MAGNE - POENKA

29 rue des Petits Champs

75001 Paris - France

​ 

• Article 8 : Modalités d’échange et de retour pour remboursement

Tout produit retourné doit être neuf, non utilisé, dans la boite et/ou dans l’emballage d’origine parfaitement intacte, le tout dans le carton d’expédition d’origine - ou si celui a été abîmé, dans un carton de qualité équivalente qui évitera tout dommage durant le retour. Les étiquettes attachées et éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande doivent être retournés également. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande envoyée à l’adresse e-mail suivante : contact@poenka.com. 

Les frais de port générés par le retour d’un article sont à la charge du client. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client lors de la livraison sera refusé par l’entreprise. 

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site seront effectués par l’entreprise dans un délai de 10 jours suivant la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. 

​

​​• Articles 9 : Responsabilité​

L’entreprise n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès du site www.poenka.com, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par l’entreprise.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise. 

  

• Article 10 : Modalités de droit applicable 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

​

• Article 11 : Litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. La responsabilité de l’entreprise est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

L’entreprise ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par l’entreprise, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service clients pour trouver une solution amiable. Le service client de l’entreprise est accessible à l'adresse email contact@poenka.com.​

 

• Article 12 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site internet appartient à l’entreprise et à la marque. Toute copie des contenus graphiques, textuels ou photographiques est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait coupable d'un tel acte sera l'objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site poenka.com est strictement interdite.

La marque POENKA est une marque déposée à l'INPI 75 depuis le 06/12/2020 sous le numéro 4709240. 

​​

• Article 13 : Politique de confidentialité 

- informations recueillies : lorsque vous utilisez le site poenka.com et nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

   nom, prénom

   adresse postale, de livraison

   adresse email

   numéro de téléphone

   adresse ip

   historique de vos commandes 

   historique de vos visites et de votre navigation sur le site

D’autres données pourront être collectées automatiquement à l’occasion de votre navigation sur le site. 

 

- Utilisation des informations :

Vos données sont recueillies et traitées aux fins suivantes :

    - assurer votre identification.

    - gérer vos commandes et le suivi client (la livraison, la gestion des réclamations, du service après-vente, la gestion des litiges).

    - vous faire parvenir nos newsletters si vous vous y êtes abonnés, nos offres commerciales pour que vous puissiez bénéficiez de propositions sur notre site les plus appropriées par rapport à vos goûts, vos préférences.

    - personnaliser les communications que nous vous envoyons et les offres que nous vous proposons, en fonction de votre navigation sur le site et de vos précédents achats, sur la base de votre consentement préalable.

    - élaborer des statistiques commerciales et améliorer notre publicité.

En utilisant le site, vous confirmez que vous ne considérerez pas l’utilisation de vos informations confidentielles comme étant une infraction à vos droits tels que prévus par la réglementation française.

Lors de la création de votre compte sur le site poenka.com, ou lorsque vous passez une commande, nous enregistrons des informations vous concernant destinées à l’entreprise, responsable du traitement, afin d’effectuer l’ensemble des opérations relatives à notre relation commerciale, à savoir la création de votre compte, les modalités de paiement, de livraison, de gestion des réclamations et du service après-vente, de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres.

Conformément à la règlementation sur les données personnelles, vous disposez de différents droits, dont un droit d'accès, de rectification, et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, mail (utilisé à la création du compte) et en joignant un justificatif d'identité par e-mail à contact@poenka.com.

Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir d’emails de notre part. Les instructions permettant de vous désinscrire de nos listes figurent au bas de tous nos emails.

 

- Protections des données :

Il peut arriver que vos données transitent ou soient hébergées sur des serveurs nous appartenant ou appartenant à nos partenaires (prestataire d’hébergement, partenaire bancaire, prestataires de livraison, prestataires en charge de campagnes publicitaires). L’entreprise s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité optimum. Nous exigeons de nos sous-traitants et partenaires qu’ils mettent en œuvre toute mesure pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la règlementation applicable en matière de données personnelles.

  

- Droit d’accès :

Conformément à la loi informatique et libertés vous pouvez, à tout moment, exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant en nous contactant à l’adresse suivante : contact@poenka.com

  

• Article 14 : Modification des conditions générales de vente et d’utilisation

 l’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

​

• Article 15 : Contact 

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à contact@poenka.com